Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Café Capitale, immatriculée en Belgique sous le numéro de TVA BE0751.535.115, dont le siège social est situé à Avenue Georges Lecointe 50, 1180 Uccle, auprès de consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://cafecapitale.be.

Les produits vendus sont des accessoires pour la préparation du café à domicile, ainsi que du café en grain ou moulu.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site cafecapitale.be. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Café Capitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

La commande s’effectue via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix, produits, délais et des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Café Capitale ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les paquets de café ouverts ou endommagés ne pourront être repris ni remboursés.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à [email protected] en précisant le numéro de commande concerné.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9. Responsabilité

Café Capitale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site cafecapitale.be (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Café Capitale. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Café Capitale s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer à l’adresse [email protected].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.